Bases et développement

Des négociations tarifaires difficiles

Ruth Hagen
Collaboratrice scientifique Bases et développement

Les conventions tarifaires de l'assurance-invalidité (AI), de l'assurance-accidents (AA) et de l'assurance militaire (AM) ont été renégociées en 2022 mais les partenaires de négociation ne sont pas parvenus en 2023 à s'entendre sur un tarif couvrant les coûts.

Les négociations tarifaires avec l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) et le Service central des tarifs médicaux (SCTM) sont exigeantes. Bien que les données sur les coûts collectées dans le cadre du projet « Examen des paramètres de coûts » par BDO SA, une société d'audit, de services fiduciaires et de conseil, aient été présentées aux partenaires tarifaires en juin 2022, les partenaires de négociation ne sont pas parvenus jusqu’à l’été 2023 à s'entendre sur un tarif couvrant les coûts. Ils n'étaient notamment pas d'accord sur la question de savoir si c’était l'assurance-invalidité ou les cantons qui devaient prendre en charge l'obligation de soins. 

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Par conséquent, les associations d'aide et de soins à domicile ont résilié la convention tarifaire AI/AA/AM pour la fin 2023, notamment dans le but de souligner l'urgence d'un nouveau tarif plus élevé, en particulier pour les organisations de soins pédiatriques à domicile. Cela a entraîné une plus grande dynamique dans les négociations. L'objectif est de conclure une nouvelle convention tarifaire au 1er juillet 2024.

Autres activités

  • Echange avec les associations d'assureurs et avec certains assureurs sur des questions primordiales concernant les conventions administratives
  • Clarification de nombreuses questions posées par des organisations d'aide et de soins à domicile concernant la facturation avec les assureurs-maladie (réductions arbitraires, non-respect de la convention administrative)
  • Priorisation de la problématique des prestations psychiatriques ambulatoires en raison des problèmes fréquents de reconnaissance et de facturation des prestations